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Le présent document établit la politique de Breville Canada, LP. en matière de confidentialité en ligne (la « politique de confidentialité ») en ce qui concerne le présent site (le « site Breville »). Si vous avez des réserves vis-à-vis de la politique de confidentialité, vous ne devez ni visiter ce site ni en faire usage.

A. INTRODUCTION
Chez Breville Canada LP. , nous respectons le droit de nos clients à la confidentialité. Depuis fort longtemps, notre politique consiste à respecter la confidentialité en ce qui concerne nos clients ainsi que toutes nos activités commerciales. Notre politique de confidentialité est fondée sur le code modèle de l'Association canadienne de normalisation relativement à la protection des renseignements personnels (le « code modèle de l'ACNOR »), qui constitue la base de la législation du gouvernement fédéral en matière de protection de la vie privée soit la « Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ».

La présente politique de confidentialité explique notre engagement à respecter et à protéger vos renseignements personnels. Nous voulons vous faire comprendre les fins auxquelles nous recueillons certains renseignements, la manière dont la confidentialité desdits renseignements est protégée et la façon dont vous pouvez savoir quels renseignements vous concernant sont conservés. Nous désirons également nous assurer que vous consentez à ce que nous continuions à réunir et utiliser vos renseignements personnels à ces fins.

La présente politique s'applique à Breville Canada, LP.  et à ses sociétés canadiennes affiliées : ARTICLE DE MAISON ANGLO CANADIAN S.E.C.

(Lesquelles sont appelées collectivement « HWI » dans le reste du présent document)

B. RESPONSABILITÉ
HWI assume la responsabilité de ceux de vos renseignements personnels dont elle a le contrôle.

Le présent site Web propose des liens qui donnent accès à d'autres sites. Veuillez noter que HWI n'est pas responsable des pratiques desdits autres sites en matière de confidentialité. Nous encourageons nos utilisateurs à savoir qu'ils quittent notre site et à lire les déclarations de confidentialité de chacun des autres sites qui recueillent des renseignements confidentiels. La présente déclaration de confidentialité ne s'applique qu'aux renseignements recueillis par le présent site Web.

Nous avons nommé une personne qui a la responsabilité du respect de cette politique de confidentialité par la compagnie. La personne qui occupe le poste de directeur des ressources humaines agira en tant que directeur de la confidentialité.

C. DÉFINITION DES OBJECTIFS
Avant toute cueillette de renseignements personnels, nous définirons les raisons pour lesquelles lesdits renseignements sont recueillis.

Les renseignements personnels sont des renseignements qui vous concernent, qui vous identifient comme client de HWI et qui nous permettent de vous fournir directement services et avantages.

En tant que visiteur de ce site, vous êtes susceptible de vous livrer à diverses activités sans fournir aucun renseignement personnel. En relation avec d'autres activités, comme par exemple l'abonnement à certains services offerts par notre site, HWI pourrait vous demander de fournir certains renseignements vous concernant et de remplir un formulaire à cet effet en ligne.

Il vous est loisible de ne pas vous livrer à de telles activités. Si vous choisissez de le faire, HWI peut vous demander de lui fournir certains renseignements personnels comme vos prénom et nom de famille, votre adresse postale (y compris le code postal ou « zip code »), votre adresse de courriel, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que d'autres renseignements d'une nature personnelle.

Lorsque vous commandez des produits ou services dans le site, il se pourrait que l'on vous demande de fournir un numéro de carte de crédit. Selon le genre d'activité, certains des renseignements que l'on vous demandera seront considérés comme obligatoires alors que d'autres seront facultatifs. Si vous refusez de fournir les renseignements qui concernent une activité spécifique, vous ne pourrez vous livrer à cette activité. Cependant, nous ne conserverons aucun des renseignements relatifs à votre carte de crédit au delà du laps de temps nécessaire à la transaction pour laquelle ils ont été recueillis sauf si vous choisissez d'ouvrir un compte chez nous en vue d'achats ultérieurs.

Si vous avez des difficultés à traiter une commande, les renseignements peuvent aussi servir à communiquer avec vous.

HWI pourrait également réunir des renseignements dans le but d'enregistrer et d'appuyer votre participation aux activités que vous auriez choisies et aussi pour se renseigner sur l'usage qui est fait du site ou sur le nombre des usagers quotidiens.

En résumé, nous serions susceptibles de conserver vos renseignements personnels pour les raisons suivantes:

1. la comptabilité interne et l'administration;

2. la possibilité de vous apporter des renseignements sur votre compte (y compris les relevés envoyés régulièrement);

3. les requêtes qui exigent un suivi;

4. l'amélioration du service à la clientèle, ainsi qu'un meilleur choix et rendement des produits;

5. les promotions, les concours et les formulaires de participation;

6. les bons d'échange et les offres spéciales dans les cas où vous avez fourni volontairement vos renseignements personnels;

7. l'administration des réclamations liées à la garantie et la documentation des ventes;
8. la possibilité de vous informer des mises à jour ou des modifications apportées aux produits ou services que vous vous êtes procurés;

9. la possibilité de vous apporter des renseignements sur nous, nos produits, nos services et nos offres spéciales;

10. La communication avec vous en cas de rappel possible d'un produit Breville.

D. CONSENTEMENT
Votre compréhension et votre consentement sont exigés pour la cueillette, l'usage ou la divulgation de vos renseignements personnels. Nous ne réunissons, utilisons et divulguons les renseignements personnels que pour des raisons que vous considèreriez adéquates en de telles circonstances.

Lorsque vous soumettez des renseignements personnels à HWI, il vous faut comprendre et accepter que lesdits renseignements pourraient être transmis au delà des frontières et conservés et traités dans les divers pays où HWI, ses sociétés et/ou ses filiales possèdent des bureaux y compris mais sans limitation au Canada, aux États-Unis et en Australie.

Vous reconnaissez également que dans certains pays ou en ce qui concerne certaines activités, des représentants dignes de confiance de HWI pourraient entreprendre la cueillette, la conservation et le traitement de vos renseignements. Ces représentants sont liés par contrat et ne peuvent donc faire usage de vos renseignements personnels pour leurs propres fins ni les transmettre à des tiers (selon les circonstances, nous pouvons demander à nos associés de disposer d'une politique conforme aux exigences de la législation pertinente fédérale ou provinciale du Canada et au code modèle de l'AFNOR).

Lorsque vous visitez le présent site, vous pouvez explorez et obtenir l'accès à des renseignements importants sans révéler votre identité. Dans le but d'améliorer notre site, nous nous servons de « témoins » pour trouver la trace de votre visite. Un « témoin » est constitué d'un certain nombre de données transférées à votre explorateur par un serveur Web et qui ne peut être lu que par le serveur qui vous l'a donné. C'est en quelque sorte une carte d'identité qui permet à HWI d'enregistrer vos mots de passe, vos achats et vos préférences. Il ne peut ni être exécuté en tant que code ni transmettre de virus.

Bien que HWI fasse usage de témoins pour retrouver la trace de vos visites à ce site et que nos serveurs Web enregistrent automatiquement l'adresse Internet de votre ordinateur, HWI ne se sert pas de ces renseignements pour vous identifier personnellement.

Sauf dans les cas expressément mentionnés dans la présente politique, ou conformément aux exigences de la loi, HWI ne vend ni ne divulgue aucun de vos renseignements à tout autre organisation quelle qu'elle soit et ne les transmet à des tiers qu'après en avoir reçu votre autorisation par écrit. Il existe cependant des circonstances qui pourraient amener HWI à divulguer certains renseignements personnels relatifs à nos clients. En voici quelques exemples:

1. les renseignements personnels d'un client peuvent être partagés avec les entités commerciales et les filiales de HWI de manière à les aider à mieux servir notre clientèle et à lui apporter des services surtout lorsque ladite clientèle provient de diverses régions et compétences;

2. les renseignements personnels d'un client peuvent être divulgués à une compagnie ou personne engagée par HWI pour remplir des fonctions en son lieu et place comme par exemple la recherche ou le traitement des données pourvu qu'une telle divulgation des renseignements personnels d'un client ait un caractère confidentiel, les renseignements ne servant qu'aux fins prévues par ladite divulgation;

3. dans le cadre des programmes et offres spéciales, nous pourrions divulguer les renseignements personnels des clients à nos partenaires au sein de tels programmes ou aux tiers chargés de l'administration de telles offres ou programmes. Une telle divulgation sera faite en toute confidentialité, les dits renseignements ne servant qu'aux fins prévues par ladite divulgation;

4. HWI pourrait, si nécessaire, fournir vos renseignements personnels dans le but de se conformer aux lois et règlements d'un organisme gouvernemental ou de réglementation ou encore en réponse à une citation, un mandat ou dans le but de protéger les droits de HWI ou de tiers.

Si vous ne communiquez pas avec nous pour nous donner d'autres instructions relativement à vos renseignements personnels, vous serez considéré comme ayant et HWI considèrera que vous avez consenti à la cueillette, à l'usage et à la divulgation par HWI et ses agents de vos renseignements personnels que ceux-ci aient été obtenus de vous par HWI ou ses agents par le biais de votre usage du présent site aux fins et de la manière décrites ci-dessus.

E. LIMITES DE LA CUEILLETTE
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins identifiées ci-dessus sauf si nous avons votre consentement. Nous ne faisons appel à aucune technique de cueillette de vos renseignements personnels sans que vous en soyez prévenu.

F. LIMITES DE L'USAGE, DE LA DIVULGATION ET DE LA CONSERVATION
Nous n'utilisons ni ne divulguons vos renseignements personnels à des fins autres que celles motivant leur cueillette sans votre consentement et nous nous conformons aux exigences de la loi. Vos renseignements personnels ne sont conservés qu'aussi longtemps qu'il le faut pour lesdites fins. HWI ne conserve pas vos renseignements personnels s'ils ne sont plus nécessaires pour les fins prévues ou si la loi ne l'exige plus.

G. EXACTITUDE
HWI fera son possible pour que vos renseignements personnels demeurent exacts et mis à jour selon les exigences des fins décrites ci-dessus.

H. MESURES DE PROTECTION
HWI protége vos renseignements personnels à l'aide de mesures de protection appropriées à la sensibilité desdits renseignements. Chacun de nos employés est responsable du maintien de la confidentialité de tous les renseignements personnels auxquels ils ont accès. Nous informons régulièrement nos employés de toutes nos politiques et procédures de protection des renseignements personnels. Le cas échéant, il est demandé aux employés de signer des accords de confidentialité concernant vos renseignements personnels. Nous disposons de contrôles de sécurité très complets qui protègent contre l'accès non autorisé, l'usage, la modification, la duplication, la destruction ou la divulgation.

I. TRANSPARENCE
Nous tenons à votre disposition l'ensemble de nos politiques et pratiques relatives à la gestion de vos renseignements personnels.

J. ACCÈS PAR LA CLIENTÈLE
Si vous pensez que nous ne nous sommes pas conformés à cette politique de confidentialité en ce qui concerne vos renseignements personnels, vous pouvez écrire à l'agent HWI responsable à l'adresse indiquée ci-dessous. Dans votre lettre, veuillez décrire avec autant de précision que possible les façons dont vous pensez que la politique de confidentialité n'a pas été respectée.

Nous procèderons à une requête sur votre plainte dans les délais les plus brefs. Nous collaborerons avec tout client qui nous informera qu'il a besoin d'aide pour la préparation d'une requête relative aux renseignements personnels. Vous avez le loisir de contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et de les faire amender adéquatement. Si vous désirez examiner et vérifier les renseignements personnels contenus dans votre dossier et savoir à qui nous les avons divulgués, vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessous.

Vous pouvez également nous demander de supprimer ou de corriger tout renseignement contenu dans votre dossier. La demande de modification doit parvenir à l'adresse suivante:

Breville Canada , LP.

3595 Boulevard Côte Vertu 

Saint Laurent, QC

 H4R 1R2

Tél. : 1-855-683-3535
Télécopieur : (514) 683-5554

K. NOTES JURIDIQUES
La présente politique de confidentialité ne limite pas la cueillette, l'usage ou la divulgation par HWI de renseignements à la disposition du public. Cela comprend:

1. le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel d'un client si ceux-ci sont contenus dans un annuaire public ou disponibles par l'intermédiaire de l'assistance-annuaire;

2. d'autres renseignements sur le client à la disposition du public et spécifiés de par les règlements conformes au « Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ».

3. Dans l'éventualité de différences entre les versions françaises et anglaises de cette politique de confidentialité, la version anglaise sera réputée prévaloir.

La présente politique de confidentialité ainsi que les pratiques en matière de confidentialité contenues dans ce site sont assujetties aux provisions de toutes les lois et règlements pertinents.