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LE SITE WEB EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SUR DISPONIBILITÉ » ET SANS AUCUNES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS QUELLES QU'ELLES SOIENT, EXPLICITES OU IMPLICITES ET Y COMPRIS MAIS D'UNE MANIÈRE NON LIMITATIVE TOUTES GARANTIES DE TITRE, ABSENCE DE CONTREFAÇON, QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, EFFICACITÉ OU DURABILITÉ, DONT TOUTES SONT PAR LA PRÉSENTE DÉSAVOUÉES PAR BREVILLE ET SES FOURNISSEURS DANS TOUTE L'ÉTENDUE DE LA LOI.

[Certaines jurisdictions exigent que cette exonération soit entièrement en lettres majuscules pour plus d'efficacité].

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6. LICENSE AND SITE ACCESS
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8. Exclusion (exemption) de responsabilité
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9. Indemnité
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10. Soumissions
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11. Divisibilité
Au cas où une partie quelconque d'un ou plusieurs clauses des modalités et conditions présentées dans la présente annonce légale serait jugée invalide, inexécutable ou nulle, lesdites clauses seront appliquées par l'instance en audience dans la plus grande étendue possible et ne seront atténuées que dans la mesure où cela s'avèrera nécessaire pour se conformer à la législation applicable. Si une ou plusieurs clauses des modalités et conditions présentées dans la présente annonce légale sont jugées invalides, inexécutables ou nulles, lesdites clauses seront retirées de l'annonce légale. Le fait qu'une partie d'une ou plusieurs clauses ou qu'une clause entière aient été considérées comme invalides, inexécutable ou nulles n'affectent aucunement la validité et l'exécutabilité des clauses qui demeurent.

12. Loi applicable et règlements des différends
Le présent accord, votre usage du site web et toutes les questions qui y sont liées sont régies exclusivement par les lois de la [ province du Québec], du Canada et par les lois fédérales du Canada applicables , et excluent toutes les règles du droit international privé ou les conflits de lois qui amèneraient l'application d'autres lois.

BREVILLE reserves the right to file any civil action in California , arising from your violation of the terms and conditions of this Agreement.

Tout différend entre BREVILLE et vous ou toute autre personne issu de ou lié au site web, au présent accord ou à toute question connexe doit être résolu devant la cour de la [Province of Ontario, au Canada et siégeant dans la ville de Toronto ], et vous vous soumettez à, et reconnaissez la juridiction originelle et exclusive desdites cours relativement à de tels différends.

This Agreement constitutes the entire agreement between you and BREVILLE with respect to the subject matter in this Agreement and it supersedes all prior or contemporaneous communications and proposals on the same or similar subject, whether electronic, oral, or written, between you and BREVILLE.

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